Politique de confidentialité
Responsable du traitement
ISC SPAIN 2010, S.L. est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).
- Éditeur du site
- ISC SPAIN 2010 S.L.
- Numéro d’identification fiscale
- B10653483
- Siège social
- Paseo Ronda, 88 · 03600 Elda (Alicante)
- Téléphone
- +34 966 449 904
- info@iscspain.com
- Site web
- iscspain.fr
Registre : tome 4479, livre 185, inscription 1, feuille A-180207.
Finalités du traitement
Nous traitons les données pour entretenir une relation commerciale avec les utilisateurs et effectuer les opérations suivantes :
- Traiter les commandes et demandes, répondre aux questions et donner suite aux requêtes reçues par les moyens de contact du site.
- Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
- Envoyer des communications commerciales par e-mail, SMS, réseaux sociaux ou autres moyens concernant nos produits et services ou des promotions convenues avec des partenaires ou fournisseurs. Ces tiers n’ont pas accès aux données personnelles pour ces promotions.
- Envoyer notre lettre d’information sur les nouveautés, offres et promotions liées à notre activité.
Base juridique
Le traitement repose sur l’article 6 du RGPD : le consentement de l’utilisateur pour les communications commerciales et la lettre d’information ; et l’intérêt légitime du responsable pour les études de marché, les analyses statistiques et le traitement des commandes et demandes de l’utilisateur. L’acceptation de cette politique ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux communications commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement ou pendant les délais de conservation imposés par la loi. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées au moyen de mesures de sécurité adaptées garantissant leur anonymisation ou leur destruction.
Destinataires
Aucune communication de données à des tiers n’est prévue, sauf, si les finalités décrites le nécessitent, à des prestataires de services de communication avec lesquels sont conclus les accords de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation.
Vos droits
- Retirer votre consentement à tout moment.
- Accéder à vos données, les rectifier, demander leur portabilité ou leur effacement et limiter leur traitement ou vous y opposer.
- Déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation.
Exercez vos droits en écrivant à info@iscspain.com ou à l’adresse postale du responsable indiquée ci-dessus.
Agence espagnole de protection des données (AEPD)
Données obligatoires et facultatives
Les champs indiqués comme obligatoires dans chaque formulaire, notamment ceux marqués d’un astérisque (*), sont nécessaires au traitement de la demande concernée. Les autres champs sont facultatifs. Sans les renseignements obligatoires, la demande ne peut pas être traitée correctement. L’utilisateur garantit l’exactitude des données fournies et s’engage à signaler toute modification.
Mesures de sécurité
Le responsable applique le RGPD, la LOPDGDD et les principes de l’article 5 du RGPD : un traitement licite, loyal et transparent, portant sur des données adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire. Des politiques techniques et organisationnelles appropriées protègent les droits et libertés des utilisateurs et facilitent l’exercice de leurs droits. Pour toute information complémentaire, contactez le responsable par les moyens indiqués.
POLITIQUE D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
L'utilisateur peut annuler le cours quand il le juge bon, mais il doit savoir qu'en fonction du délai préalable, l'annulation a un coût. (Consultez la section suivante sur le retour et le remboursement)
Si l'annulation est faite moins de 30 jours avant le début du cours, ISC retiendra 25% du prix du cours.
Si l'annulation est faite moins de 15 jours avant le début du cours, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas où l'étudiant commence le cours après la date de début ou quitte le cours avant la fin du cours, ou s'il est suspendu après une infraction à nos règles, aucun remboursement ne sera effectué. Les remboursements ne seront effectués qu'en cas de maladie grave ou de décès de l'étudiant ou d'un membre de sa famille proche, sur présentation d'un document confirmant les faits.
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